(828) Les insecticides destinés au traitement des semences constituent l'application la plus performante du fipronil d'ACS et de l'imidaclopride de Bayer. L'imidaclopride est le principal produit de traitement des semences dans l'EEE. Les ventes d'imidaclopride pour cette application ont totalisé quelque [...] millions d'euros en 2000. Selon les parties, les ventes d'insecticides pour traitement de semences à base d'imidaclopride représentent en réalité [70-80] % environ du chiffre d'affaires total réalisé par Bayer dans l'EEE à partir de ces ventes de produits à base d'imidaclopride destinés aux traitements des feuilles, du sol et des semences et [50-60] % des produits à base d'imidaclopride vendus dans l'EEE pour toutes les applications (y compris pour la maison et le jardin, les ectoparasiticides pour animaux de compagnie, la lutte professionnelle contre les parasites et l'hygiène de l'environnement). Les insecticides à base de fipronil destinés au traitement des semences constituent quelque (renseignements confidentiels d'ACS) de toutes les applications (feuilles, sol et semences) et quelque (renseignements confidentiels d'ACS) du chiffre d'affaires total réalisé par ACS à partir de la vente du fipronil ou des produits à base de fipronil dans l'EEE.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 828
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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