(830) Ainsi, après la mise en application de l'opération envisagée, l'entité issue de l'opération de concentration contrôlera [...] substances actives pour le traitement des semences - l'imidaclopride, le fipronil [...] - alors que le seul concurrent restant, Syngenta, ne détiendra que deux substances actives pour ce type de traitement, la téfluthrine et le thiaméthoxame. Il convient toutefois de noter qu'en ce qui concerne la téfluthrine, ce produit représente une classe chimique dite ancienne, par rapport aux nouveaux produits chimiques néonicotinoïdes et pyrazoles. En matière de traitement des semences, la téfluthrine n'est utilisée que pour les céréales et le riz et est actuellement commercialisée par Bayer au Royaume-Uni. Sur la base des conclusions de l'enquête, la Commission estime que Syngenta n'aura effectivement qu'un seul produit de traitement des semences correspondant techniquement aux produits des parties, le néonicotinoïde thiaméthoxame, qui n'est pas encore commercialisé en Europe, bien que ce soit déjà le cas aux États-Unis.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 830
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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