Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 835

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 835 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(835) En conséquence, sur la base des renseignements susmentionnés, la Commission considère que le regroupement de l'imidaclopride, [...] et du fipronil permettra aux parties de maintenir leur position dominante sur le marché vis-à-vis du thiaméthoxame.

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