(837) Par ailleurs, la Commission estime que le thiaméthoxame est un nouveau produit qui sera confronté à la concurrence des deux seuls produits existants qui, selon des tiers, sont les meilleurs produits sur le marché. Gaucho (imidaclopride) et Regent (fipronil) sont des marques qui ont fait leurs preuves. Ces produits bénéficient d'une grande notoriété et les entreprises qui les livrent ont une expérience reconnue sur le marché. Bayer, avec l'imidaclopride, a quasiment créé le marché du traitement des semences et possède de ce fait un savoir-faire considérable et une réputation sur le marché des insecticides pour le traitement des semences. Les parties ont une clientèle bien établie et une expertise de coopération confirmée avec les semenciers, les enrobeurs et les sélectionneurs en ce qui concerne les insecticides destinés au traitement des semences. À cet égard, il a été indiqué à la Commission que le marché du traitement des semences était "très technique" et que pour y pénétrer, il était nécessaire, entre autres, d'avoir accumulé un savoir-faire pendant un certain temps. L'enquête de la Commission montre que les clients ne changent pas facilement de fournisseurs sur le marché du traitement des semences. La responsabilité de la société de traitement des semences est de vendre des semences enrobées dotées d'une faculté germinative complète et totalement protégées des insectes et des maladies. Il a été signalé à la Commission qu'aucun semencier ne prendrait le risque de passer rapidement d'un ensemble de substances actives à un autre, car la réputation de la marque pourrait en pâtir sensiblement. À cet égard, les informations disponibles donnent à penser qu'il faudrait au moins trois ans d'essais avant de remplacer une substance par une autre. Elles montrent en outre que les semences doivent souvent être enrobées dans un très court délai et les sociétés sont réticentes à prendre le risque d'un échec avec un nouveau fournisseur. Des documents internes des parties consultés par la Commission reconnaissent également que les barrières à l'entrée sur le marché du traitement des semences sont élevées.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 837
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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