Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 840

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 840 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(840) Il importe également de noter que (renseignements confidentiels sur les caractéristiques du produit thiaméthoxame)(62). Il se peut donc que l'argument des parties selon lequel [...] arrivera en force sur le marché après le lancement du thiaméthoxame, ne soit pas exact.

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