(841) [...]. La Commission estime que ceci est peu probable en ce qui concerne les céréales en France, où l'imidaclopride n'est présent sur le marché que sous la forme de produits combinés. En ce qui concerne le maïs, [...], la Commission considère que les parties, avec trois produits sur le marché, sont en mesure de défendre leur position sur le marché, par exemple, en proposant aux semenciers des remises forfaitaires pour les trois produits.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 841
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.