(846) Bayer semble avoir choisi de lancer dans un premier temps l'imidaclopride sur les marchés des céréales sous forme de produits combinés. Bayer vend ce type de produits en France, au Royaume-Uni et en Belgique. En France, les activités des parties se chevauchent dans une mesure importante: Bayer est présente sur le marché français avec des produits combinés (Gaucho blé FS 337,5 et Gaucho orge FS 375) [...]. ACS vend Zoom, un produit combiné, et est le seul fournisseur d'insecticides purs (fipronil) sur ce marché. Il existe donc actuellement un chevauchement entre Bayer et ACS et leurs produits sont en concurrence. Comme le montrent les développements ci-dessous, un client souhaitant utiliser des insecticides pour le traitement des semences de céréales sera contraint, dans une large mesure, de choisir les produits des parties, que ce soit un produit combiné ou un insecticide pur.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 846
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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