(848) Une fois que l'opération envisagée aura été mise en oeuvre, la nouvelle entité contrôlera [...] substances actives pour les insecticides destinés au traitement des semences de riz et de céréales dans l'EEE: l'imidaclopride et le fipronil, qui sont commercialisés, [...]. Le seul concurrent restant, Syngenta, contrôlera le thiaméthoxame, qui n'a pas encore été lancé sur le marché, et la téfluthrine qui, toutefois, est une ancienne classe chimique par rapport aux nouveaux produits chimiques néonicotinoïdes et pyrazoles. La Commission considère, à la lumière des résultats de son enquête, que la téfluthrine n'exerce pas de pressions concurrentielles suffisantes sur les néonicotinoïdes et les pyrazoles des parties. Sa part de marché relativement faible sur le marché des céréales en France l'atteste, même si, selon les parties, la téfluthrine a été commercialisée pour la première fois en 1986 et l'imidaclopride quatre ans plus tard seulement, en 1990.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 848
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.