(850) La Commission estime de ce fait que l'association du fipronil et [...] aura un effet négatif sur la concurrence. Pour ces raisons, la Commission est parvenue à la conclusion que l'opération envisagée créera ou renforcera une position dominante sur le marché français des insecticides destinés au traitement des semences de céréales et de riz. L'appréciation ci-dessus n'est pas sensiblement modifiée par un regroupement des céréales et du riz, car aucune des parties n'est active en France dans le secteur des insecticides utilisés pour le traitement des semences de riz. b) Insecticides destinés au traitement des semences de maïs
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 850
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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