(856) La Commission considère que la concurrence sera restreinte, non seulement dans les secteurs où les produits des parties se chevauchent actuellement, mais également pour les cultures où seule une des parties est présente pour l'instant, car l'opération fera disparaître un concurrent potentiel de ces marchés.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 856
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.