(858) [...]. Les parties n'ont fourni aucune preuve selon laquelle l'imidaclopride ne pourrait être développé pour ce marché à haute valeur ajoutée. La Commission considère de ce fait que Bayer disparaîtra en tant que concurrent potentiel dans ces pays une fois l'opération réalisée.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 858
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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