(859) Les parties ont affirmé dans leur réponse à la communication des griefs supplémentaire de la Commission que, pour ce qui concerne le colza oléagineux, le principal parasite à combattre était l'altise Phyllotreta spp. Selon les parties, le fipronil n'est que très peu efficace contre ce parasite et c'est pourquoi il n'a jamais été mis au point ou homologué à cette fin. Les parties ont affirmé que cette culture n'était dans l'ensemble pas sensible au fipronil. Aucun problème potentiel de concurrence ne devrait donc apparaître sur ce marché.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 859
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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