Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 860

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 860 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(860) Au vu de ce qui précède, la Commission en a conclu que la disparition d'un concurrent potentiel entraînerait la création ou le renforcement d'une position dominante en ce qui concerne le traitement des semences de pommes de terre en Espagne et aux Pays-Bas et celui des semences de légumes en France et au Benelux. Conclusion sur les insecticides destinés au traitement des semences

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