Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 863

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 863 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(863) La quasi-totalité des tiers consultés par la Commission ont exprimé de graves craintes sur l'opération et ont indiqué que celle-ci limiterait sérieusement la concurrence sur les marchés du traitement des semences. E.2.2. Fongicides pour le traitement des semences

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