(868) En 2001, ACS a cédé le guazatine à Makhteshim. Dans quelques pays cependant, ACS a conservé les droits de distribution pour les produits à base de guazatine; dans d'autres pays, elle continuera toutefois à vendre des produits en mélange avec le guazatine tandis que Makhteshim distribuera les produits à base de guazatine pur. Il faut dès lors analyser les effets de cette cession dans chaque État membre séparément. Il convient de noter néanmoins que dans des documents internes concernant la cession d'activités (informations confidentielles d'ACS). L'appréciation des retombées de la cession des activités relatives au guazatine se fera à la lumière de ces déclarations.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 868
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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