Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 869

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 869 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(869) D'après les données présentées par les parties, les marchés suivants pourraient être affectés: l'Autriche ([20-30] %), l'Allemagne ([60-70] %), l'Irlande ([60-70] %), l'Italie ([60-70] %), le Royaume-Uni ([80-90] %). La Commission est parvenue à la conclusion que la transaction proposée est susceptible de créer ou de renforcer une position dominante sur les marchés des fongicides pour le traitement des semences de l'orge en Allemagne, en Irlande, en Italie et au Royaume-Uni.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).