(872) Les parties allèguent qu'ACS verra sa part de marché diminuer puisqu'elle a cédé le guazatine, y inclus Panoctine GF en Allemagne, à Makhteshim Agan en 2001. Étant donné que Panoctine GF ne représentait que [0-10] % de la part de marché totale d'ACS de [30-40] % en Allemagne, l'appréciation n'en sera pas affectée de manière fondamentale. Les parties affirment par ailleurs que le fludioxonil est fourni à Bayer par [...]. Elles déclarent ne pas s'attendre à [...]. Elles n'ont cependant pas fourni d'éléments de preuve allant dans ce sens. D'autre part, il convient de noter que le Rubin d'ACS ne fut introduit qu'en 1999 et qu'en 2000, sa part de marché était déjà de [10-20] %.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 872
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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