(878) Les parties avancent que Panoctine Plus a été cédé à Makhteshim en 2001. Toutefois, ACS conserve les droits de distribution du Panoctine Plus en Irlande jusque [...]. On peut dès lors prévoir qu'elles maintiendront leur forte position sur le marché irlandais dans un proche avenir.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 878
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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