Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 884

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 884 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(884) Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, la Commission est parvenue à la conclusion que la transaction proposée permettra la création ou le renforcement d'une position dominante sur le marché des fongicides pour le traitement des semences de l'orge en Allemagne, en Irlande, en Italie et au Royaume-Uni. Blé, seigle et triticale

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