Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 887

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 887 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(887) Sur ce marché aussi, les parties se réfèrent à la cession en 2001 par ACS du guazatine à Makhteshim. Les commentaires faits dans l'appréciation du marché de l'orge s'appliquent mutatis mutandis ici.

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