Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 89 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(89) L'acétamipride agit contre [informations confidentielles communiquées par ACS]. Selon les parties, l'acétamipride concurrence [...] et deviendra un concurrent important de l'imidaclopride, notamment, [...] en Europe.

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