(9) L'opération envisagée aura une incidence essentiellement sur les marchés des produits phytopharmaceutiques agricoles, qui comprennent une large gamme de produits utilisés afin de protéger les cultures contre tous les types de dégâts pouvant être causés par les insectes, les mauvaises herbes ou les champignons.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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