Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 900

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 900 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(900) Pour toutes les raisons exposées, la Commission est parvenue à la conclusion que la transaction proposée permettra la création ou le renforcement d'une position dominante sur les marchés des fongicides pour le traitement des semences du blé, du seigle et du triticale en Allemagne, en Italie, en Suède et au Royaume-Uni. b) Traitement des semences de pommes de terre

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