Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 903

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 903 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(903) Plusieurs entreprises néerlandaises ayant répondu à l'enquête de marché menée par la Commission font valoir que les parties auront une position très forte (90-100 %) sur le marché du contrôle du rhizoctonia, maladie des pommes de terre aux Pays-Bas. Dans une réponse au titre de l'article 11, les parties ont soutenu que ce problème est lié au traitement des semences de pommes de terre. D'après les parties, le rhizoctonia est la principale maladie affectant les pommes de terre non seulement aux Pays-Bas, mais dans tous les pays de l'EEE. La maladie peut être combattue par un traitement des tubercules de pommes de terre, qu'il faut donc considérer comme un traitement des semences. Selon les parties, tous les produits utilisés pour traiter les tubercules de pommes de terre ont pour but la lutte contre le rhizoctonia. D'après elles, les deux substances actives principales traitant le rhizoctonia sont le pencycuron de Bayer et le flutolanil, qui est un produit de tiers fourni par [...] à ACS. Parmi les autres substances actives utilisées dans le traitement du rhizoctonia, on trouve l'imazalil, fourni à Bayer et ACS par [...], et le mépronil [...].

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).