(905) Les parties soutiennent également que le pencycuron est tombé dans le domaine public et doit faire face à une concurrence générique croissante; elles n'ont toutefois pas fourni de noms de concurrents vendant des produits à base de pencycuron pour le traitement des semences en Europe. Lorsqu'elles ont été interrogées quant à l'endroit où le pencycuron devait affronter la concurrence générique, les parties ont répondu que le pencycuron générique est actuellement produit (et vendu) à Taiwan et en Corée. À leur connaissance, aucune société ne vend du pencycuron générique dans l'EEE. En fait, les parties sont les principaux vendeurs des quatre substances actives mentionnées ci-dessus utilisées dans la lutte contre le rhizoctonia (pencycuron, flutolanil, imazalil et mépronil).
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 905
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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