Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 906

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 906 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(906) Dans la réponse à la lettre au titre de l'article 11 lors de la phase I de l'enquête, les parties avaient avancé l'argument que la concurrence était déjà très rude sur le marché des traitements des semences de pommes de terre à cause de l'introduction ces dernières années par Syngenta de deux nouvelles substances actives traitant le rhizoctonia, le fenpiclonil (commercialisé sous les appellations Gambet, Galbas, Beret) et le fludioxonyl (commercialisé sous les appellations Maxim, Celest, Beret Gold). En outre, les parties ont fait valoir que Syngenta procédait actuellement à la mise au point de l'azoxystrobin, qui sera commercialisé sous la marque Amistar.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).