(907) Dans la réponse à la lettre au titre de l'article 11 lors de la phase I de l'enquête, les parties font valoir que deux substances actives sont actuellement mises au point ou en voie d'homologation: le thifluzamide, developpé par Dow, qui sera commercialisé sous la marque Pulsan, et le furametpyr, développé par Sumitomo, qui sera commercialisé sous la marque Limber. Dans leurs observations relatives à la décision en application de l'article 6, paragraphe 1, point c), les parties réaffirment que Dow, mais aussi maintenant DuPont, procèdent à la mise au point de nouveaux produits pour le traitement de semences de pommes de terre, qui intensifieront la pression concurrentielle sur la nouvelle unité. Les parties ne précisent pas quand elles prévoient d'introduire ces nouveaux produits sur le marché. Toutefois, comme on l'a vu ci-dessus, elles ne semblent pas penser que la commercialisation de ces nouveaux produits aura un effet significatif sur leur position cumulée lorsque l'on compare l'année 2000 et l'année 2004.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 907
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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