(908) Dans son enquête de marché, la Commission a demandé à des tiers de commenter les affirmations des parties en ce qui concerne les nouveaux produits récemment commercialisés ou en voie de l'être. Syngenta a expliqué qu'elle avait retiré de la vente la substance active fenpiclonil dans tous les pays de l'EEE en 1999, qu'elle avait cessé sa fabrication et qu'elle n'avait pas l'intention de le réintroduire. Syngenta ne partage pas l'opinion selon laquelle la substance active fludioxonil aurait été introduite dans les pays de l'EEE pour être utilisée dans les pommes de terre. L'enquête de marché a mis en évidence qu'aucun nouveau produit ne pourra sérieusement concurrencer la position des parties dans un proche avenir(65).
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 908
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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