Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 917

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 917 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(917) Les substances actives constituent des matières brutes de base dans la fabrication des produits phytopharmaceutiques. La fabrication des produits phytopharmaceutiques se déroule en trois étapes: production des substances actives, production des formulations pharmaceutiques (produits préparés) à partir de ces substances actives et conditionnement de ces préparations. Bayer et ACS sont des entreprises à intégration verticale, qui produisent des substances actives en premier lieu pour leur propre usage afin de fabriquer leurs propres produits finals.

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