(920) Bayer vend un certain nombre de substances actives utilisées dans la préparation des herbicides: aminotriazole, diuros, flufénacet et métamitron. Toutes ces substances sont déjà tombées dans le domaine public, à l'exception du flufénacet, qui est fourni à [...] pour une somme limitée à [...] millions d'euros en 2000. Quant aux substances actives utilisées dans la préparation des fongicides vendus à des tiers, Bayer fournit actuellement à [...] du tebuconazole, destiné à être principalement utilisé dans des préparations de fongicides pour céréales. Quant aux substances actives utilisées sur les marchés des insecticides situés en aval, les ventes de Bayer à des tiers se limitent à l'oxydéméton-méthyl à [...] ([...] millions d'euros) et au fentitrothion à [...] ([...] millions d'euros). Substances actives fournies par ACS
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 920
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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