(921) En ce qui concerne ACS, de toutes les substances actives utilisées dans la préparation de produits phytopharmaceutiques agricoles comprenant les insecticides, les fongicides et les herbicides, seules quelques-unes sont encore sous licence; parmi ces produits se trouvent le diflufenican, l'isoxaflutole, le fenpiroximate, le glufosinate, le propamocarb et le fosethyl. Exception faite de ventes limitées de fosethyl à [...] et de diflufenican à [...], tous ces produits sous licence sont vendus à Bayer.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 921
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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