(925) En ce qui concerne les substances actives vendues par ACS pour la formulation de produits non agricoles, y compris les parasiticides pour animaux de compagnie, les pesticides utilisés par des jardiniers non professionnels et les insecticides domestiques, il convient de se référer aux informations fournies dans les sections correspondantes. G. DÉSHERBANTS INDUSTRIELS G.1. Marchés en cause Marché de produits
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 925
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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