(926) Ainsi que la Commission l'avait déclaré dans l'affaire Hoechst/Rhône-Poulenc, le marché des désherbants industriels comprend des produits destinés à un vaste éventail d'applications non agricoles, y compris le désherbage de sites industriels, de rails de chemins de fer, de fils électriques, de parkings et de certains milieux aquatiques. Les désherbants industriels sont vendus sous forme de préparations différentes de celles des herbicides agricoles, et ils sont aussi destinés à des clients différents. Marché géographique
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 926
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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