Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 928

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 928 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(928) Les activités de Bayer sont concentrées sur le marché allemand, où elle vend du glyphosate sous la marque "Tender" ainsi que l'herbicide Ustinex G, constitué d'un mélange de deux substances actives, le glyphosate et le diuron. Les produits au glyphosate sont fournis à Bayer par [...] et [...], sur la base de contrats de fourniture non exclusifs.

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