(935) Les produits utilisés pour la lutte professionnelle contre les parasites sont des insecticides spécialement destinés aux opérateurs de ce secteur, ainsi qu'aux clients industriels et collectivités locales. Ces produits sont différents de ceux vendus aux particuliers du point de vue de l'emballage, de la distribution et de la formulation.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 935
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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