(94) La position concurrentielle de Syngenta a été fortement entravée durant un certain temps en raison d'un litige l'opposant à Bayer concernant un brevet, litige qui l'a effectivement empêchée de livrer une concurrence sur l'ensemble des principaux marchés de l'EEE. Le thiaméthoxame n'est homologué actuellement qu'en Espagne, en Finlande et en Autriche, pour quelques utilisations agricoles limitées. Bayer et Syngenta ont réglé leur différend le 20 décembre 2001. Selon l'accord conclu entre les deux entreprises, Syngenta disposera d'un accès absolu et incontesté au marché mondial du thiaméthoxame et pourra lancer des insecticides à base de cette substance active sur chaque marché national. b) Le dinotéfuran (MTI-466)
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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