Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 948

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 948 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(948) Il n'est donc pas exact de déclarer que les gels/appâts et les pulvérisateurs ne constituent que deux modes d'application différents de produits similaires, les pulvérisateurs permettant un traitement curatif et les gels/appâts un traitement préventif. Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, des caractéristiques liées à l'environnement, à la sécurité et à la facilité d'utilisation constituent des avantages substantiels pour les gels/appâts.

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