(950) À court terme, il pourrait y avoir une certaine substituabilité à sens unique. Les gels et les appâts ne pourraient pas remplacer utilement les pulvérisateurs lorsqu'une action massive est nécessaire, en raison de leur spectre plus étroit et de leur action immédiate limitée.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 950
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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