(967) Au cours de l'enquête, la Commission a appris que des négociations étaient en cours entre Clorox et ACS. Elles portaient sur le transfert de Clorox à ACS de l'ensemble des actifs utilisés principalement ou exclusivement dans le secteur de la lutte professionnelle contre les parasites. Ces actifs comprennent notamment des immobilisations incorporelles liées au produit Maxforce.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 967
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.