(969) À ce jour, la société Clorox a déjà introduit la substance active fipronil dans la formulation du produit sur le marché américain, mais pas sur celui de l'EEE. Ainsi que les parties l'ont confirmé, l'action du fipronil est plus efficace que celle de l'hydraméthylnone. Les parties reconnaissent également que le coût de la substance active ne représente pas une part importante du coût du produit final et que le coût de production sera donc sensiblement le même, que Maxforce soit fabriqué à base de fipronil ou d'hydraméthylnone. Les parties ont également déclaré que dans les deux cas, le prix facturé au consommateur final serait pratiquement le même.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 969
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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