(977) La nouvelle entité serait en mesure de proposer une gamme de produits à base des seules substances actives du marché actuellement protégées par des brevets. Dans l'EEE, il ne resterait qu'un seul grand opérateur, BASF, proposant un produit à base d'une substance active, l'hydraméthylnone, qui n'appartienne pas à une catégorie de produits chimiques anciens.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 977
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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