Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 978

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 978 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(978) En raison des droits exclusifs liés aux substances actives hors brevet, seule la nouvelle entité sera en mesure de proposer un traitement alternant des substances actives modernes. Cela lui confère un avantage concurrentiel exceptionnel pour faire face aux effets de résistance potentiels.

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