Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 980

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 980 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(980) Les parties possèdent des parts de marché cumulées élevées sur plusieurs marchés nationaux: Autriche ([30-40] %), Belgique ([60-70] %), France ([60-70] %), Allemagne ([50-60] %), Pays-Bas ([40-50] %) et Espagne ([40-50] %).

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