(982) Il n'y a pas non plus de grand opérateur sur le marché belge, dont la valeur est estimée à [...] millions d'euros. Les parties auraient détenu, en 2000, une part de marché cumulée de [60-70] % (Bayer: [40-50] %, ACS: [20-30] %).
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 982
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.