(995) En Allemagne, la part de marché cumulée des parties s'élève à [10-20] % (Bayer: [0-10] %, ACS [10-20] %). Il existe suffisamment d'autres fournisseurs sur ce marché, parmi lesquels Syngenta ([10-20] %), Frowein ([10-20] %) Lipha ([0-10] %), Killgem, Hygan, Sorex et BASF, qui détiennent chacune une part de marché de [0-10] %.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 995
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.