Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 996

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 996 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(996) Pour les raisons mentionnées ci-dessus, la Commission estime que l'opération notifiée n'entraînera pas la création d'une position dominante sur le marché des rodenticides en Belgique et en Allemagne. Conclusion générale sur la lutte professionnelle contre les parasites

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