Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 997

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 997 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(997) En ce qui concerne la lutte professionnelle contre les parasites, la Commission est parvenue à la conclusion que le projet d'opération entraînera la création d'une position dominante sur le marché des gels et des appâts contre les blattes en Belgique, en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Espagne. I. PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES NON AGRICOLES POUR LA MAISON ET LE JARDIN I.1. Marchés de produits en cause

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