Version d'origine : acte du 02/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/308/CE
RattachementDécision 2004/308/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0308)
Référencearticle 2 de la décision 2004/308/CEEUR-Lex →
La gestion du programme Sapard est confiée à titre provisoire:
1) à l'organisme pour les marchés agricoles et le développement rural de la République de Slovénie, rue Dunajska 160, 1000 Ljubljana, République de Slovénie, en ce qui concerne la mesure n° 5 du programme Sapard, telle que définie dans le programme pour l'agriculture et le développement rural qui a été approuvé par la décision de la Commission visée ci-dessus, et
2) au ministère des finances, direction du Fonds national, de la République de Slovénie, rue Beethovnova 11, 1502 Ljubljana, République de Slovénie, pour les fonctions financières qu'il est chargé d'assumer dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Sapard pour la mesure n° 5, pour la République de Slovénie.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.