Décision 2004/308/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/308/CE
RattachementDécision 2004/308/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2004 (CELEX 32004D0308)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2004/308/CEEUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1268/1999, le programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural pour la République de Slovénie (ci-après dénommé le "programme Sapard"), a été approuvé par la décision de la Commission du 27 octobre 2000(3), modifiée en dernier lieu par la décision de la Commission du 24 novembre 2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0308. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).