Décision 2004/308/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/308/CE
RattachementDécision 2004/308/CE
Versionacte d'origine du 02/04/2004 (CELEX 32004D0308)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2004/308/CEEUR-Lex →

(3) L'autorité compétente de la République de Slovénie a désigné l'organisme Sapard pour la mise en oeuvre de certaines mesures définies dans le programme Sapard, à savoir l'organisme pour les marchés agricoles et le développement rural de la République de Slovénie. Le ministère des finances, direction du Fonds national, a été désigné pour les fonctions financières à assumer dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Sapard.

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